Conditions de participation

Veuillez noter:
Les informations vous sont fournis à titre strictement informatif. Les versions en allemand et en anglais sont les seules faisant foi.

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de remplir le formulaire d’inscription! Vous trouverez une version PDF à imprimer ici.

1. Inscription

Veuillez bien utiliser le formulaire d’inscription pour réserver le cours de votre choix. Le formulaire peut être envoyé directement par internet à l’ Humboldt-Institut. Vous pouvez aussi l’imprimer, le remplir et l’envoyer par fax ou par courrier à l’institut:

Humboldt-Institut e.V.
Schloss Ratzenried
D-88260 Argenbuehl
Fax: (+49-7522) 988 988

2. Conditions de paiement

Après réception de la facture que nous vous enverrons dès que nous aurons reçu votre formulaire d’inscription, un acompte de EUR 200 est à payer et le reste 30 jours avant le début du cours. Pour les cours d’une durée d’au moins 10 semaines, le paiement pour les 10 premières semaines est à effectuer avant le début du cours. Le montant restant peut être effectué en plusieurs versements comme convenu avec l’institut.

3. Résiliation de l’inscription

Une résiliation doit se faire par fax, par lettre ou par émail. Une résiliation faite dans un délai de 4 semaines avant le début du cours, entraînera l’application d’une taxe de 50 €, dans un délai de 14 jours 200 € et après 500 €. En cas d’absence au début du cours sans résiliation préalable, les frais de séjour ne seront pas remboursés jusqu’à 4 semaines maximum. Le participant est en droit de prouver que le montant approprié dans le cas concret serait largement moins élevé que le montant forfaitaire. Nous recommandons aux participants de souscrire à une assurance annulation voyage afin d’être remboursés des frais du séjour en cas de maladie.
Les offres optionnelles payantes comme l’équitation, le tennis, la voile, le ski et autres peuvent être annulées sans frais au plus tard le mercredi avant l’arrivée. Passé ce délai aucun remboursement ne sera possible.

4. Annulation pendant un cours

Un cours commencé ne peut être annulé que dans un délai de 4 semaines et un cours de longue durée à prix réduit qu’après la fin des 10 premières semaines.

5. Réclamations

Veuillez adresser toute réclamation dans les plus brefs délais directement à info@humboldt-institut.org ou à l’adresse postale indiquée sous le chiffre 1.

6. Absence au cours ou au début du cours

En cas de commencement tardif ou d’absence pendant le cours, aucun remboursement de frais payés ne sera accordé. Les arriérés seront dus intégralement. L’absence au cours ne peut pas être compensée par un prolongement du cours.

7. Règlement scolaire

Tout participant est prié de se conformer au règlement de l’école. La direction se réserve le droit d’exclure un étudiant des cours en cas d’infraction grave. Un remboursement proportionnel des frais du séjour sera effectué pour les cours dont la durée dépasse 4 semaines après le renvoi de l’élève. Dans le cas d’un cours de longue durée à prix réduit le point 4 s’applique de façon analogue.

8. Droit de garde / autorité parentale

Le directeur de l’Humboldt-Institut ou un de ses collaborateurs ayant une procuration assure la garde des enfants mineurs pendant la durée du cours, c’est-à-dire qu’il a tous les droits et les devoirs qui dérivent du droit de l’autorité parentale.

9. Responsabilité

L’Humboldt-Institut se donne la peine de fournir toutes les prestations décrites ci-dessus. En cas de demande de dommages-intérêts, le participant n’aura droit qu’à une réduction des frais du séjour. La responsabilité de l’institut est limitée au remboursement des frais du séjour. L’Humboldt-Institut e.V. décline toute responsabilité pour l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de grève.

10. Protection des données

La gestion de nos cours est effectuée par le traitement électronique des données. Avec la publication de l’adresse postale ou de l’adresse email, le tuteur légal ou la personne majeure participant à un de nos cours se déclare être d’accord pour l’envoi d’autres informations par courrier ou par email. L’utilisation interne de l’adresse postale ou de l’adresse email pour des fins de marketing (bulletins d’information, l’envoi de brochures, etc) peut être radiée à tout moment à l’adresse e-mail info@humboldt-institut.org ou à l’adresse notée ci-dessus au point 1.
Le tuteur légal ou la personne majeure participant à un cours consent irrévocablement et gratuitement pour tous les médias actuels ou futurs que l’Humboldt-Institut et ses partenaires liés par contrat ont le droit de faire des vidéos, des prises de photo et de ton du participant, de les répliquer, de les envoyer ou de les laisser envoyer ainsi que de les utiliser dans des médias audiovisuels pour des actions publicitaires de l’Humboldt-Institut.

11. Juridiction

En cas de litige éventuel, la jurisprudence allemande sera mise en vigueur. Le tribunal compétent est celui de Wangen im Allgäu.

12. Informations sur le droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour résilier le présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer de votre décision de rétractation en nous faisant parvenir une déclaration explicite en ce sens (par exemple par courrier, fax ou e-mail) :

Humboldt-Institut e.V.
Schloss Ratzenried
88260 Argenbühl
Allemagne
info@humboldt-institut.org
Fax: +49 7522 988988

Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurons reçus immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de votre résiliation du présent contrat. Pour effectuer le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse.